Ad Clicks : Ad Views : Ad Clicks : Ad Views : Ad Clicks : Ad Views : Ad Clicks : Ad Views : Ad Clicks : Ad Views : Ad Clicks : Ad Views :

Faire le symbole ™ | Marque de commerce non enregistrée

Le symbole Trademark (™) – marque de commerce non enregistrée en anglais- peut être réalisé au clavier via la touche alt. Avec quelles autres touches ? Dans quel cas le symbole ™ est-il utilisé ? Quelles sont les différences d’utilisation avec les symboles marque déposée ®, marque de commerce (™), marque de service (℠) et copyright (©) ?

Raccourci clavier pour le symbole ™ (Trademark)

A l’aide de la touche alt et de votre pavé numérique, composez la combinaison de touches suivante :

alt + 0 + 1 + 5 + 3

Comment utiliser le symbole ™ (Trademark) ?

Pour bien utiliser le symbole Trademark, il faut bien connaître ses différences avec les symboles de la “marque déposée” (®), de la marque de service (℠), et du symbole du droit d’auteur copyright(©) avec lequel il a moins de parenté.

Le symbole ™ est apposé à la dénomination du produit concerné (ex : nomduproduit ™).

Différences entre les symboles ™ (Trademark), ® (marque déposée), service mark (℠) et © (copyright)

Une entreprise appose le symbole “trademark” à la dénomination d’un produit dont elle a la paternité mais pour lequel elle n’a pas encore obtenu le statut juridique de “marque déposée” ®.

Elle utilise fréquemment le symbole trademark ™ dans ses communications publiques (communiqués de presse, réseaux sociaux), souvent dans l’attente de la délivrance du statut “marque déposée” (ou marque enregistrée ®). Ce statut peut être délivré à l’entreprise par l’organisme de protection de la propriété intellectuelle dont elle dépend. En France, il s’agit de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Le symbole TM indique souvent qu’un dépôt à l’INPI est en cours de traitement.

L’utilisation des symboles ™ et ® est prévalente dans les pays anglo-saxons, mais n’est pas obligatoire en France. La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (1883) prévoit que les entreprises peuvent exercer leur droit de marque sans recourir à l’utilisation de ces symboles.

  • Lorsque l’entreprise opère seulement en France, l’utilisation des symboles ™ et surtout ® peut  dissuader les auteurs potentiels d’actes de contrefaçon ou les entreprises concurrentes souhaitant utiliser les mots ou une version proche du logotype représentant le produit ou service concerné.
  • Lorsque l’entreprise opère à l’étranger (particulièrement aux Etats-Unis), l’utilisation du symbole ® (après enregistrement de la marque) est recommandée à des fins de protection juridique.

Le symbole ℠ (“service mark”) est utilisé principalement aux Etats-Unis pour permettre à une entreprise de bénéficier d’une protection juridique concernant la dénomination d’un service qui n’est pas encore officiellement enregistré.

Le symbole © est apposé au nom d’une oeuvre protégée par le copyright (domaine de la création littéraire ou artistique au sens large). A noter que son utilisation n’a aucune portée juridique en France.

Copier le signe marque non enregistrée

Encodage Unicode et HTML du symbole Trademark ™

Unicode : U+2122
Dénomination : symbole anglais marque de commerce

HTML :

™

Cliquez ici pour laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This div height required for enabling the sticky sidebar